France, Ministère des affaires européennes

Attributions fixées par D. 86-1029 du 12 septembre 1986. D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement portant nomination d'un ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. D. 88-724 du 27 mai 1988, 91-572 du 20 juin 1991, 92-406 du 24 avril 1992 et 93-802 du 21 avril 1993 relatifs aux attributions du ministre délégué aux affaires européennes.