France, Ministère de la Justice, Conseil de la recherche
Biographie
Créé par D. du 20 octobre 1983. Placé sous la double autorité.
Contributions de France, Ministère de la Justice, Conseil de la recherche
-
Analyse économique de la protection judiciaire de la jeunesseLaboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé, France, Ministère de la Justice, Conseil de la recherche"CTNERHI – Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations"
-
Loi du 31 décembre 1989, aspects juridiques et financiers, élaboration du plan de redressement judiciaire civilFrance, Ministère de la Justice, Conseil de la recherche, Jean-François Goux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistratureAssociation d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature