Le nouveau droit des contrats et des obligations - Nouveauté
Format
Broché
EAN13
9782247161461
ISBN
978-2-247-16146-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
À savoir
Nombre de pages
160
Dimensions
12 x 8 x 1,1 cm
Poids
80 g
Langue
français
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Le nouveau droit des contrats et des obligations - Nouveauté

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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.
L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.
Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites éventuelles de cette réforme (Partie III).
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