- Format
- Broché
- EAN13
- 9782216129775
- ISBN
- 978-2-216-12977-5
- Éditeur
- Foucher
- Date de publication
- 28/05/2014
- Collection
- LMD collection Fiches & QCM
- Nombre de pages
- 224
- Dimensions
- 21 x 14,8 x 1 cm
- Poids
- 262 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit Notarial - 2è édition - Fiches & QCM - Nº21
De Valérie Gomez-Bassac, Estelle Pidoux
Foucher
LMD collection Fiches & QCM
83 fiches pour réviser ses connaissances en droit notarial
Au sommaire :
- La profession de notaire (missions, actes notariés, responsabilité…)
- Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce…)
- Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit…)
- Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente…)
- Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties…)
- Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation…)
Cet ouvrage couvre l'essentiel du droit notarial enseigné en master.
A jour de la jurisprudence et de l'actualité règlementaire
Au sommaire :
- La profession de notaire (missions, actes notariés, responsabilité…)
- Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce…)
- Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit…)
- Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente…)
- Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties…)
- Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation…)
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