- EAN13
- 9782870372456
- ISBN
- 978-2-87037-245-6
- Éditeur
- Presses universitaires de Namur
- Date de publication
- 1998
- Collection
- Droit
- Nombre de pages
- 568
- Dimensions
- 15,5 x 16,5 x 7,5 cm
- Poids
- 480 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La Responsabilité civile du fait des bases de données
Etienne Montero
Presses universitaires de Namur
Droit
L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information
une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande
échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson
de renseignements inexacts sont-elles aisément transposables au domaine des
bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité
civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions
de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande
échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmisson
de renseignements inexacts sont-elles aisément transposables au domaine des
bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité
civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions
de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?
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