- Format
- Broché
- EAN13
- 9782804461690
- ISBN
- 978-2-8044-6169-0
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 21/05/2013
- Collection
- LSB. COM.UNI.PA
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,4 cm
- Poids
- 319 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Code dewey
- 347.493077
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Autre version disponible
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine.
L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français - Approche de drBernard DubuissonLarcier175,00
-
Code essentiel - Droit des assurances 2024 - À jour au 1er janvier 2024Bernard Dubuisson, Caroline Manesse, Vincent CallewaertLarcier95,00
-
Droit des responsabilités - Volume 1, Chronique 2008-2018 - Le fait générateur et le lien causalBernard Dubuisson, Bertrand De Coninck, Florence George, Nicolas Schmitz, Vincent CallewaertLarcier250,00
-
Codes essentiels - Droit des assurances 2023Bernard Dubuisson, Caroline Manesse, Vincent CallewaertLarcier
-
Code essentiel - Droit des assurancesBernard Dubuisson, Caroline Manesse, Vincent CallewaertLarcier
-
Code essentiel - Droit des assurances 2021, À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2021Bernard Dubuisson, Caroline Manesse, Vincent CallewaertLarcier