- Format
- Broché
- EAN13
- 9782247206506
- ISBN
- 978-2-247-20650-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 25/08/2022
- Collection
- HyperCours (1)
- Nombre de pages
- 625
- Dimensions
- 24,1 x 19,2 x 2,6 cm
- Poids
- 1182 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
35.00
Autre version disponible
Indispensable pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille, Actes du colloque, 4 juin 2019, université de montpellierChristophe Albiges, Louis-Frédéric PignarreCream