Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté - 11e ed.
EAN13
9782247205349
ISBN
978-2-247-20534-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ PR
Nombre de pages
3800
Dimensions
19 x 12 x 6 cm
Poids
1435 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté - 11e ed.

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L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
- ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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