- EAN13
- 9782807900080
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 29/05/2017
- Collection
- Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit matériel de l'Union européenne
Libertés de circulation et marché intérieur
Pieter Van Cleynenbreugel
Éditions Larcier
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Livre numérique
Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit
issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un
certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur
l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs,
l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants.
Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il
est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant
l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États
membres.
Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les
techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de
maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché
intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur
sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer
dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir
dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit
du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par
le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le
raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le
manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de
l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette
jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites
pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un
certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur
l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs,
l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants.
Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il
est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant
l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États
membres.
Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les
techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de
maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché
intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur
sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer
dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir
dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit
du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par
le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le
raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le
manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de
l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette
jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites
pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
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