Manuel de droit belge de la concurrence

Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des
pratiques restrictives de concurrence :
• le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels,
accords de coopération horizontale et accords verticaux ;
• le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de
dépendance économique ;
• le Chapitre III présente les règles de procédure applicables devant
l’Autorité belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges.

Les principes d’analyse sont rappelés de manière claire ; de nombreuses
illustrations sont fournies. L’ouvrage présente aussi bien la jurisprudence de
l’Autorité belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux
judiciaires, injustement méconnue.

La primauté du droit européen, d’une part, puis le mimétisme imposé par le
législateur belge, d’autre part, limitent les aspects véritablement originaux
du droit national. Le droit « belge » de la concurrence se révèle
principalement dans les applications belges des principes européens.

Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des règles purement
nationales. De nombreuses normes sont propres au territoire belge. À titre
d’illustration, on citera, pêle-mêle : la cause d’exemption propre aux PME
prévue à l’article IV.1, § 3, CDE ; l’abus de dépendance économique ; les
règles de nullité des contrats ; les sanctions mises à charge des personnes
physiques qui décident de la conclusion de certains cartels ; les règles
d’indemnisation des infractions au droit de la concurrence… À cela s’ajoute
encore l’ensemble des règles de procédure dont dépend l’issue d’un très grand
nombre d’affaires. Quoique exceptionnelles, les règles véritablement
originales du droit belge de la concurrence ont une influence déterminante sur
l’issue des litiges.

Ce Manuel s’adresse aux juristes et avocats intéressés par le droit de
l’entreprise au sens large ainsi qu’aux étudiants en droit. Les praticiens
spécialisés en droit de la concurrence y trouveront un relevé complet de la
jurisprudence rendue en Belgique dans leur discipline.