- EAN13
- 9782402120715
- Éditeur
- FeniXX rédition numérique (Economica)
- Date de publication
- 1998
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne
Actes du Séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997
Direction centrale de la police judiciaire, Alain Defer, Claude Lecou
FeniXX rédition numérique (Economica)
Livre numérique
Mais que fait la police ? disent en chœur les industriels et les créateurs
confrontés à l’atteinte portée à leurs droits par la contrefaçon, phénomène
qui prend rapidement des dimensions planétaires et s’identifie de plus en plus
à la criminalité organisée. Depuis les années 1980, la police judiciaire
s’attache à limiter les dégâts causés par la contrefaçon. Pendant très
longtemps, son action s’est développée dans le cadre de textes de nature
civile, essentiellement du fait de l’insuffisance de la législation pénale. En
France, la législation pénale a été renforcée en 1994, mais d’autres freins
subsistent. Le premier, le plus paradoxal, c’est la grande « frilosité » des
victimes. Le deuxième frein procède d’un déficit de formation et d’information
des enquêteurs. Il n’est sans doute pas encore entré dans les esprits, que
l’appropriation frauduleuse de la création est un vol aux conséquences
économiques et sociales considérables. Le troisième frein a pour origine le
déficit de coordination et de collaboration internationale en matière
répressive. Dans ce domaine très sensible, les intérêts ne sont pas forcément
convergents et la théorie du « renard libre dans le poulailler libre » a
encore de chauds partisans. L’ambition du séminaire dont rend compte cet
ouvrage a été de desserrer ces freins, de montrer aux créateurs que la vigueur
de leur défense, notamment par la voie pénale, quand les conditions sont
réunies, est le moteur d’un engagement déterminé des sections économiques et
financières des polices judiciaires. L’ouvrage apporte ainsi aux chefs de
service spécialisés, aux professionnels et aux praticiens, les références
juridiques nécessaires pour leur action, voire la légitimation de cette action
auprès des autorités judiciaires. Il donne également aux professionnels et
praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires dans lesquels se
posent les questions liées à la contrefaçon. Il montre enfin combien est
urgente la réflexion dans l’optique d’une véritable coopération policière au
sein de l’Union européenne.
confrontés à l’atteinte portée à leurs droits par la contrefaçon, phénomène
qui prend rapidement des dimensions planétaires et s’identifie de plus en plus
à la criminalité organisée. Depuis les années 1980, la police judiciaire
s’attache à limiter les dégâts causés par la contrefaçon. Pendant très
longtemps, son action s’est développée dans le cadre de textes de nature
civile, essentiellement du fait de l’insuffisance de la législation pénale. En
France, la législation pénale a été renforcée en 1994, mais d’autres freins
subsistent. Le premier, le plus paradoxal, c’est la grande « frilosité » des
victimes. Le deuxième frein procède d’un déficit de formation et d’information
des enquêteurs. Il n’est sans doute pas encore entré dans les esprits, que
l’appropriation frauduleuse de la création est un vol aux conséquences
économiques et sociales considérables. Le troisième frein a pour origine le
déficit de coordination et de collaboration internationale en matière
répressive. Dans ce domaine très sensible, les intérêts ne sont pas forcément
convergents et la théorie du « renard libre dans le poulailler libre » a
encore de chauds partisans. L’ambition du séminaire dont rend compte cet
ouvrage a été de desserrer ces freins, de montrer aux créateurs que la vigueur
de leur défense, notamment par la voie pénale, quand les conditions sont
réunies, est le moteur d’un engagement déterminé des sections économiques et
financières des polices judiciaires. L’ouvrage apporte ainsi aux chefs de
service spécialisés, aux professionnels et aux praticiens, les références
juridiques nécessaires pour leur action, voire la légitimation de cette action
auprès des autorités judiciaires. Il donne également aux professionnels et
praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires dans lesquels se
posent les questions liées à la contrefaçon. Il montre enfin combien est
urgente la réflexion dans l’optique d’une véritable coopération policière au
sein de l’Union européenne.
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