Droit administratif - 4e éd.
EAN13
9782340043817
Éditeur
ELLIPSES
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit administratif - 4e éd.

Ellipses

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782340043817
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Cours magistral est une collection bien definie par le nom qu'elle porte. Les
ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c'est-a-dire une exposition du
droit positif a l'intention des etudiants et des praticiens du droit. Mais
leur cours se veut « magistral » en ce que les debats d'idees, la prise de
position et une bibliographie raisonnee y sont toujours presents.
Ce manuel de droit administratif s'adresse a des etudiants de deuxieme annee
qui decouvrent le droit administratif.
L'auteur a choisi de commencer par une presentation de la juridiction
administrative. La consecration progressive de l'independance de celle-ci
s'accompagne de l'emergence d'un droit administratif. L'ouvrage presente donc
cette construction par la succession de grands arrets qui ont fait dire que le
droit administratif etait un droit jurisprudentiel.
Cependant, le juge administratif doit desormais se conformer aux
jurisprudences constitutionnelle et europeenne (Cour de justice et Cour
europeenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend
a soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent a une
activite economique ou concurrentielle, a des regles identiques a celles qui
s'imposent aux autres operateurs economiques. Cela tend a banaliser
l'originalite du droit administratif sans toutefois la faire disparaitre.
L'ouvrage retrace egalement l'evolution recente du droit de la responsabilite
administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
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