Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur

L’influence du droit de l’Union européenne sur les systèmes juridiques  des
États membres évoque des questions complexes. Cet ouvrage se concentre
précisément sur l’européanisation d’une  branche du droit privé au sein de
laquelle l’évolution a eu un impact  croissant : le droit international privé.
La transformation retracée procède d’un renouvellement des sources de la
matière qui entraîne l’aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont
identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les
éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l’européanisation.
L’illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail,
une branche de discipline caractérisée par l’hétérogénéité de ses sources et
dont les règles juridiques sont partiellement concernées par
l’européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs
détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux
démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles
sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de
l’Union européenne. En filigrane, cette étude témoigne que le droit
international privé transcende désormais toutes les branches du droit.