Les différends territoriaux en Afrique, Règlement juridictionnel
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EAN13
9782296423190
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les différends territoriaux en Afrique

Règlement juridictionnel

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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  • Aide EAN13 : 9782296423190
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Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en
matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un
territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits
frontaliers. L'auteur procède à l'étude jurisprudentielle de treize décisions
et examine les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat,
de mandat, de tutelle et même d'autodétermination, telles qu'elles avaient été
convenues par et pour les puissances coloniales. Il s'interroge sur
l'efficacité réelle du mode juridictionnel de règlement pacifique des conflits
en le comparant avec la négociation, la médiation, la conciliation, le recours
aux organisations internationales.
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