Décrypter les règles de la commande publique issues de la loi MOP

À jour du Code de la commande publique
Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12
juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec
la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la
commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables
aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les
missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d’ouvrage
public et le maître d’oeuvre privé.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit
toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les
différents protagonistes : champ d’application de ces dispositions, rôles des
différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, prestataires, etc.),
particularités des marchés de maîtrise d’oeuvre (pièces constitutives,
clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise
d’oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux
(marchés de conception-réalisation, marchés de performance).
De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les
règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet
ouvrage présente une analyse complète et claire permettant :
\-   de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d’oeuvre grâce à
des modèles de CCTP ;
-  de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d’oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses.

L’ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la
loi MOP s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de
services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc.
qui souhaitent s’initier et comprendre les relations entre la maîtrise
d’ouvrage publique et la maîtrise d’oeuvre privée.