- EAN13
- 9782247229550
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 19/10/2023
- Collection
- Connaissance du droit
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782247229550
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
10.99
Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 14,00
De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption
d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par
l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au
travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de
Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains
malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le
champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à
la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à
l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par
l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au
travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de
Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains
malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le
champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à
la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à
l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
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