La garde à vue

La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril
2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de
l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet
d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit
européen et du droit constitutionnel.

Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin
de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.

En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une
évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du
suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des
modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de
l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.