- EAN13
- 9782226216656
- Éditeur
- Albin Michel
- Date de publication
- 21/05/2013
- Collection
- Evolution de l'humanité
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Histoire du droit privé français
De l'an mil au Code civil
Paul Ourliac, Jean-Louis Gazzaniga
Albin Michel
Evolution de l'humanité
Livre numérique
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Aide EAN13 : 9782226216656
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L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit
de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays
a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes
de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent
les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles
de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des
biens et, souvent même, celui des personnes.
Les coutumes étaient diverses, mais de même qu'il existe des familles
dialectales, il existe des familles de coutumes : l'Ouest est lignager, le
Nord communautaire, le Midi individualiste, avec, pour chaque province,
quelque originalité. Les coutumes expriment la volonté populaire et elles
évoluent avec elle. Les juristes, romanistes ou praticiens, dirigent ou
contrôlent les changements, de sorte que l'histoire du droit privé rejoint à
la fois l'histoire sociale et l'histoire politique. La règle de droit perd
tout caractère abstrait pour devenir l'expression parfaite des mentalités
d'une époque.
Cela apparaît mieux encore dans la deuxième partie du livre consacrée aux
institutions de droit privé. Le fait domine le droit: la condition des
personnes dépend de leur place dans la société, le statut des biens de la
fonction qui leur est reconnue. Pour le droit du mariage, de la famille, des
successions, les considérations sociales l'emportent. Même les principes
révolutionnaires ne pourront prévaloir contre la tradition et le Code civil
devra sa longue fortune à sa fidélité à l'ancien droit.
de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays
a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes
de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent
les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles
de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des
biens et, souvent même, celui des personnes.
Les coutumes étaient diverses, mais de même qu'il existe des familles
dialectales, il existe des familles de coutumes : l'Ouest est lignager, le
Nord communautaire, le Midi individualiste, avec, pour chaque province,
quelque originalité. Les coutumes expriment la volonté populaire et elles
évoluent avec elle. Les juristes, romanistes ou praticiens, dirigent ou
contrôlent les changements, de sorte que l'histoire du droit privé rejoint à
la fois l'histoire sociale et l'histoire politique. La règle de droit perd
tout caractère abstrait pour devenir l'expression parfaite des mentalités
d'une époque.
Cela apparaît mieux encore dans la deuxième partie du livre consacrée aux
institutions de droit privé. Le fait domine le droit: la condition des
personnes dépend de leur place dans la société, le statut des biens de la
fonction qui leur est reconnue. Pour le droit du mariage, de la famille, des
successions, les considérations sociales l'emportent. Même les principes
révolutionnaires ne pourront prévaloir contre la tradition et le Code civil
devra sa longue fortune à sa fidélité à l'ancien droit.
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