- EAN13
- 9782140181726
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 09/06/2021
- Collection
- Études africaines
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit comparé de la commande publique au sein de l'UEMOA
Étude des droits des marchés publics du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal
Bakary Dramé
Éditions L'Harmattan
Études africaines
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 39,00
L'intégration à travers le domaine de la commande publique a été l'occasion
pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit
public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de
renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales
de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit
n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers
l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif
de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres
dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.
pour l'UEMOA de s'intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit
public des affaires. S'ensuivit l'édiction des directives permettant de
renouveler la notion des marchés publics, ainsi que les règles fondamentales
de passation, d'exécution et du cadre contentieux. Toutefois, ce nouveau droit
n'a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s'observe à travers
l'incohérence de réglementations nationales. Cet ouvrage a donc pour objectif
de retracer le degré de convergence et de divergence entre les Etats membres
dans l'application des règles communautaires relatives à la commande publique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.