- EAN13
- 9782140162152
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 30/10/2020
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La constitution financière de la France
Sources fondamentales du droit des finances publiques
Hugues Rabault
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 29,50
Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit
public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif
des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au
contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre
juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu
comparatiste montre la participation du droit public financier français au
patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais
aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit
d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif
des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au
contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre
juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu
comparatiste montre la participation du droit public financier français au
patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais
aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit
d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
S'identifier pour envoyer des commentaires.