Finances Publiques
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Disponibilité
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essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisembla, la vraisemblance et l'équitéPhilippe LosappioLibrairie générale de droit et de jurisprudence38,65
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la mise à disposition des crédits budgétairesChristine MaîtreLibrairie générale de droit et de jurisprudence44,85
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la réclamation préalable devant le service des impôtsGilles NoëlLibrairie générale de droit et de jurisprudence44,85
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la fiscalité de l'urbanisme et l'aménagement régional du territoire français, et l'aménagement régional du territoire françaisÉlisabeth CiaudoLibrairie générale de droit et de jurisprudence35,55