Droit
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- 73 Droit notarial
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- 16 Droit de la culture
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Format
Date de sortie
- 37464 tous
- publiés
- 662 moins de 3 mois
- 139 moins d'un mois
- 49 moins d'une semaine
- 336 à paraître
- 36 dans la semaine qui vient
- 120 dans le mois qui vient
Disponibilité
Prix
- 112 inférieur à 5 €
- 4830 de 5 à 10 €
- 9187 de 10 à 20 €
- 14552 de 20 à 40 €
- 9435 supérieur à 40 €
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerieLouis XVHachette BNF11,90
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerieLouis XVHachette BNF11,90
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Reponse des Suisses, au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en FranceSegonzac de SéricourtHachette BNF11,90
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Réfutation des faits de la requête contenant les moyens de nullité proposés par Mme de Saint-Vincent, Pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame de Saint-VincentLouis-François-Armand de Vignerot Du Plessis RichelieuHachette BNF11,90
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Réplique pour le marquis de Crequi, et le comte de Crequi-Canaples, appellans, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere, intimésJean-Baptiste TreilhardHachette BNF11,90
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Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'AletConseil d'EtatHachette BNF11,90
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Mémoire pour le Maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant député du magistrat des conservateurs de la marine à GênesFrançois-Denis TronchetHachette BNF11,90
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Notes sur la législation anglaise des chemins, par l'auteur des Notes sur l'impôt territorial de l'AngleterreFrançois-Alexandre-Frédéric de La Rochefoucauld-LiancourtHachette BNF11,90
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Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'associationLouis-Vincent GuillouardHachette BNF11,90
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Factum, pour Mme la duchesse de Ventadour et la comtesse du Lude, touchant la cause de Saint GeranCollectifHachette BNF11,90
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Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667Louis XIVHachette BNF11,90
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Pièces à consulter pour Le prince Napoléon contre Mme E. Paterson, M. Jérôme Bonaparte PatersonCollectifHachette BNF11,90
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Le sténographe des tribunaux, recueil de documents judiciairesHippolyte Prévost, Augustin GrosselinHachette BNF11,50