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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme, Permis de construire, d'aménager, de démolir - Déclaration préalable - ContentieuxFrançois-Charles Bernard, Pierre DurandLe Moniteur45,00
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Carrières et granulats, traité pratique du droit des carrières, création et fonctionnement des installations, prévention et gestion des risquesJean-Pierre Boivin, Claude LavaireLe Moniteur85,00
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La loi Handicap et les collectivités territoriales, obligations et missions, mise en oeuvre des principes, responsabilités encouruesCatherine MaisonneuveLe Moniteur39,00
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Pratique du droit de l'intercommunalité, Communautés, syndicats, transferts et gestion de compétencesDamien ChristianyLe Moniteur45,00
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Réglementation de l'affichage publicitaire, Enseigne, pré-enseigne, publicité extérieure - Fiscalité - Modèles d'actesPhilippe ZavoliLe Moniteur35,00
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LES CONVENTIONS DE SERVICE PUBLIC, Transparence et service public localClaudie BoiteauLe Moniteur40,00
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CONTRAT D'ASSURANCE DES COMMUNES (LE), assurance de responsabilité, dommages aux biens, protection juridiqueKatja SontagLe Moniteur55,00
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Les statuts des agents des hôpitaux en 100 questionsAlexandrine Kientzy-Laluc, Patrice BlémontLe Moniteur22,00
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LE BUDGET LOCAL EN PRATIQUE, savoir lire, préparer, voter et analyser un budget communalFranck Sottou, Christophe PicardLe Moniteur35,00
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