Fiscalite Agricole Et Viticole Approfondie

Le seul ouvrage exhaustif en droit fiscal agricole et viticole
La France a mis en place il y a environ cinquante ans, une véritable fiscalité agricole et viticole.
Le premier objet de cet ouvrage est de donner à comprendre
ces dispositifs, lesquels sont d'une rare complexité. Le
second objet est de communiquer aux dirigeants et conseils
d'exploitations agricoles ou viticoles les voies et moyens de
la gestion fiscale de celles-ci.Partie 1 : Impôt sur les bénéfices

Pints forts de l'ouvrage :
1/ Exhaustivité thématique
Chaque question fait l'objet d'une étude exhaustive comportant un rappel des principes concernés, un exposé des
conséquences réelles et des exemples chiffrés.
2/ Ouvrage pratique, synthétique et pédagogique
De nombreuses études particulières en annexe font le point sur les questions délicates.

Sommaire de l'ouvrage :
Titre 1 : Bénéfices agricoles
Titre 2 : Impôts sur les sociétés
Titre 3 : Calcul de la TVA agricole
Partie 2 : Taxe sur la valeur ajoutée
Titre 1 : Activités relevant de la TVA agricole
Titre 2 : Personnes redevables de la TVA agricole
Partie 3 : Impôts sur le patrimoine
Titre 1 : Impôts sur la mutation du patrimoine
Titre 2 : Mutations à titre gratuit