La Justice pénale à Nantes au Grand Siècle

**Table des mati eres**


**INTRODUCTION

PREMI ÈRE PARTIE : LA SÉNÉCHAUSSÉE PRÉSIDIALE DANS L'ORDRE JUDICIAIRE**

* LA COMPÉTENCE CRIMINELLE
Chapitre I - Presentation du Siege
Chapitre II Ressort et attributions de la senechaussee presidiale

* RELATIONS DE LA SÉNÉCHAUSSÉE PRÉSIDIALE AVEC LES AUTRES JURIDICTIONS
Chapitre I Relations avec la prevote des marechaux
Chapitre II Relations avec les juridictions seigneuriales
Chapitre III Relations avec les juridictions royales subalternes
Chapitre IV Relations avec les juridictions ecclesiastiques
Chapitre V Relations avec le parlement de Bretagne
Chapitre VI Relations avec diverses juridictions

**DEUXI ÈME PARTIE : LA PROCÉDURE CRIMINELLE**
Chapitre I La mise en oeuvre du proces
Chapitre II L'instruction preparatoire
Chapitre III L'instruction definitive et la phase de jugement
Chapitre IV La detention et les moyens de defense des accuses
Chapitre V La duree de la procedure
Chapitre VI Les frais de justice

**PARTIE III : LE CH ÂTIMENT DES CRIMINELS**

* LA DÉTERMINATION DES PEINES PAR LES JUGES PRÉSIDIAUX
Chapitre I Les sources et la diversite des jugements
Chapitre II La remission des peines

* LES CRIMES ET LES PEINES
Chapitre I Les crimes contre la puissance publique
Chapitre II Les crimes contre l'Église et la religion
Chapitre III Les crimes contre la morale
Chapitre IV Les crimes contre les personnes
Chapitre V Les crimes contre les biens

**CONCLUSION**


* NOTES

* SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE

* INDEX