- EAN13
- 9782874557842
- Éditeur
- Anthemis
- Date de publication
- 09/04/2015
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale
(Droit belge)
Jean-pierre Bours
Anthemis
Livre numérique
De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité
en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs
associés, des SPRL unipersonnelles.
Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans
notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le
désir de mieux structurer une association, des préoccupations d’ordre social,
mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.
Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matière.
Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de
constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci
peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel délai ? Quelle
sera l’économie d’impôt réalisée ? L’interposition d’une société
permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension
complémentaire ?
Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société ? Quelle est la
responsabilité incombant au dirigeant d’entreprise que sont devenus l’avocat,
le notaire, le médecin, l’architecte, l’expert-comptable, le comptable, le
réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la
poursuite en société d’une activité libérale ? Et quels sont les coûts de
cette mutation ?
Dans cette nouvelle édition, toutes ces questions sont analysées à la lumière
des nombreuses modifications législatives intervenues depuis 2009. L’auteur
reprend les barèmes applicables pour l’exercice 2014 (année d’imposition 2013)
et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus.
Un ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable dans la bibliothèque de
tout titulaire de profession libérale en Belgique.
en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs
associés, des SPRL unipersonnelles.
Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l’apparition, dans
notre droit, des sociétés d’une personne peut avoir des causes diverses : le
désir de mieux structurer une association, des préoccupations d’ordre social,
mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.
Le présent ouvrage est un guide précis et pratique en la matière.
Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de
constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci
peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel délai ? Quelle
sera l’économie d’impôt réalisée ? L’interposition d’une société
permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension
complémentaire ?
Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société ? Quelle est la
responsabilité incombant au dirigeant d’entreprise que sont devenus l’avocat,
le notaire, le médecin, l’architecte, l’expert-comptable, le comptable, le
réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la
poursuite en société d’une activité libérale ? Et quels sont les coûts de
cette mutation ?
Dans cette nouvelle édition, toutes ces questions sont analysées à la lumière
des nombreuses modifications législatives intervenues depuis 2009. L’auteur
reprend les barèmes applicables pour l’exercice 2014 (année d’imposition 2013)
et commente en outre la nouvelle disposition anti-abus.
Un ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable dans la bibliothèque de
tout titulaire de profession libérale en Belgique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.