- EAN13
- 9782706143960
- Éditeur
- PUG
- Date de publication
- 22/10/2019
- Collection
- Droit en plus
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une
peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait
agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa
culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement. L’ensemble des
règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la
formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce
jour, il n’existe pas d’ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu’un ait
agi en justice contre lui, que les preuves de l’infraction et de sa
culpabilité soient rapportées, et qu’il soit jugé légalement. L’ensemble des
règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la
formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. À ce
jour, il n’existe pas d’ouvrage aussi synthétique dans ce domaine.
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