Droit de la sanction non pénale

Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des droits de
l'Homme et du citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines.
Pourtant, les sanctions infligées - par d'autres que le juge pénal - n'ont
jamais disparu. Le phénomène prend, toutefois, une dimension nouvelle depuis
une quinzaine d'années. Il a existé - et il existe toujours - des sanctions
atteignant les membres d'une institution, et dont l'objet est de faire
respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser
- provisoirement ou définitivement - celui qui ne respecte pas les règles
spéciales à l'institution. Mais, se développe, depuis quelques années, un
pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal, qui vise des
personnes n'ayant aucun lien particulier avec une institution et, surtout,
d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal.
La pratique les qualifie de punitions. Le présent ouvrage cherche à montrer la
diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par
d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime
juridique, afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif,
n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire, que l'étude dépasse
la séparation traditionnelle entre le droit public et le droit privé.