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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution
EAN13
9782402448550
Éditeur
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)
Date de publication
Collection
Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution

FeniXX réédition numérique (Presses universitaires d'Aix-Marseille)

Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782402448550
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    11.99
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement
du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif
de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des
caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère
infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère
accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »

*[30 octobre]: selon le calendrier julien
*[28 janvier]: selon le calendrier julien
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