- EAN13
- 9782402143462
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (La documentation française)
- Date de publication
- 1998
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'action des départements dans le domaine de la voirie routière
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités
Cour des comptes
FeniXX réédition numérique (La documentation française)
Livre numérique
Depuis 1991, la Cour des Comptes publie dans des fascicules distincts de son
rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur
des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les
chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions
financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les
procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions
financières et par l’article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour
des Comptes. Le présent rapport relatif à l’action des départements dans le
domaine de la voirie routière résulte des enquêtes et contrôles conduits dans
vingt-huit départements par onze chambres régionales des comptes. Il examine
les conditions et les modalités des choix opérés par les départements, analyse
les dépenses et leur évolution et présente un bilan des moyens d’action mis en
œuvre.
rapport public annuel les résultats d’enquêtes de synthèse ou débouchant sur
des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les
chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions
financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les
procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions
financières et par l’article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour
des Comptes. Le présent rapport relatif à l’action des départements dans le
domaine de la voirie routière résulte des enquêtes et contrôles conduits dans
vingt-huit départements par onze chambres régionales des comptes. Il examine
les conditions et les modalités des choix opérés par les départements, analyse
les dépenses et leur évolution et présente un bilan des moyens d’action mis en
œuvre.
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