L'action disciplinaire dans la Fonction Publique Territoriale

**Table des matières**

PARTIE I : LES GRANDS PRINCIPES DE L’ACTION DISCIPLINAIRE
1\. Les principes : fautes et sanctions disciplinaires
1.1. La notion de faute disciplinaire
1.2. La notion de sanction disciplinaire
2\. La procédure disciplinaire
2.1. Les autorités compétentes pour prendre des sanctions disciplinaires
2.2. L’engagement de la procédure disciplinaire
2.3. La procédure de droit commun devant le conseil de discipline de premier
ressort
2.4. L'intervention de la sanction disciplinaire
2.5. L'amnistie et les sanctions disciplinaires
3\. Les recours contre les sanctions disciplinaires
3.1. Les recours administratifs
3.2. Les recours contentieux
3.3. Les conséquences de l'annulation des sanctions disciplinaires
4\. Les règles applicables aux stagiaires 90

PARTIE II : JURISRUDENCES CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE
5\. Panorama jurisprudentiel contentieux disciplinaire
5.1. Abandon de poste et garanties disciplinaires
5.2. Aptitude médicale et procédure disciplinaire
5.3. Comportements fautifs
5.4. Cumul d’activité
5.5. Conseil de discipline / Conseil de discipline de recours
5.6. Droit syndical et procédure disciplinaire
5.7. Indépendance procédures pénales et disciplinaires
5.8. Interdiction d’exercice d’un emploi public
5.9. Motivation / Indemnisation suite à réintégration
5.10. Procédure
5.11. Proportionnalité entre la faute et la sanction
5.12. Révocation et droit aux allocations d’assurance chômage
5.13. Liste de sanctions déguisées prises dans le but de priver l’agent des
garanties de la procédure disciplinaire
5.14. Suspension et procédure disciplinaire
5.15. Violences verbales et physiques

PARTIE III : « OPERATIONNALISER » LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
6\. « Opérationaliser » la procédure disciplinaire.
6.1 Références législatives et réglementaires.
6.2 Les principales étapes de l’action disciplinaire.
6.3 Le déroulement de la procédure disciplinaire.