Réformer le code pénal

Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais, ni les
débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels,
n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné,
pour l'essentiel, dans les argumentaires techniques des professionnels du
droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont
une société pense son organisation, et se donne les moyens de la défendre. Les
lois pénales sont un des principaux instituants de la chose publique, dans sa
double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la
fondent, et d'instrument d'application de la violence légitime. Ce livre ouvre
la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue
le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions
d'experts successives, puis par les parlementaires, pour repenser la matière
pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres
d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes
infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche
adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les
dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa
formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu
de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la
traduction, en dispositions légales, d'enjeux sociaux importants. […]
L'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats socialistes a eu
un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été
nécessaires, et le document final est souvent loin de correspondre aux
intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun
s'interrogeait : Où est passé l'architecte ?