- EAN13
- 9782110773869
- Éditeur
- Journaux officiels
- Date de publication
- 2017
- Collection
- Conventions collectives
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Pompes funèbres
Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017
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Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres
du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et
des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou
établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de
soins au défunt.
Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.
du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et
des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou
établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de
soins au défunt.
Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.
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