Pompes funèbres, Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017
EAN13
9782110773869
Éditeur
Journaux officiels
Date de publication
Collection
Conventions collectives
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Pompes funèbres

Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017

Journaux officiels

Conventions collectives

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782110773869
    • Fichier EPUB, libre d'utilisation
    • Fichier Mobipocket, libre d'utilisation
    • Lecture en ligne, lecture en ligne
    9.99

  • Aide EAN13 : 9782110773869
    • Fichier EPUB, avec DRM Adobe
      Copier/Coller

      Impossible

      Partage

      6 appareils

      Lecture audio

      Impossible

    9.99

  • Aide EAN13 : 9782110773869
    • Fichier EPUB, avec DRM Adobe
      Partage

      6 appareils

    9.99
Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres
du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et
des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou
établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de
soins au défunt.

Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.
S'identifier pour envoyer des commentaires.