La question prioritaire de constitutionnalité, Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?
EAN13
9782849342411
ISBN
978-2-84934-241-1
Éditeur
Mare & Martin
Date de publication
Collection
Néo constitutionalisme
Nombre de pages
152
Dimensions
21 x 14,8 x 1,2 cm
Poids
218 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

La question prioritaire de constitutionnalité

Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

De ,

Mare & Martin

Néo constitutionalisme

16.00
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui.Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Dominique Rousseau