L'Etat Territorial Au Maroc Et En France : Quelles Synergies Entre Les Finances - Actes Du 8E Colloq

Titre: L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ?

Theme1: Droit - Finances publiques - Finances de l'Etat - Ouvrages généraux

Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé

Résumé: Le nouveau modèle de l'État territorial qui émerge dans nombre de pays,en France comme au Maroc, coïncide avec un contexte dominé par la problématique de la maîtrise des finances publiques. La question se pose notamment de savoir si l'autonomie financière locale,tant valorisée dans les années 1980 comme une solution de sortie de crise,va toujours de pair avec la soutenabilité des finances publiques.

Un autre enjeu de taille apparaît également,celui des métropoles qui prennent des formes différentes selon que l'on est ici ou là,à Casablanca ou à Paris. S'interroger sur l'État territorial c'est donc prendre aussi en considération les nouvelles formes de l'organisation territoriale, les métropoles ainsi que les réseaux nationaux et internationaux de métropoles.

On limite généralement la définition de l'État territorial aux administrations déconcentrées. Or le concept d'État territorial va bien au-delà de la simple déconcentration.

L'État territorial associe en effet déconcentration et décentralisation.

Il constitue une rencontre entre pouvoir central et pouvoir local. L'État territorial ainsi compris est celui d'une communion d'action, de synergies permanentes entre l'État et les collectivités locales. Il tourne le dos à la fois à la gouvernance centralisée et à la gouvernance décentralisée. Il ambitionne de parvenir à un ordre intégré des autonomies qui est à construire.

Qu'en est-il au Maroc et en France ? Quelle autonomie financière locale dans les deux pays ? Quelles solidarités financières entre l'État et les collectivités territoriales ?

Cet ouvrage rend compte des réflexions approfondies qui ont été produites sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 8e colloque international organisé à Rabat les 12 et 13 septembre 2014 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).