Code du sport 2014, commenté avec cédérom - 9e éd.
EAN13
9782247137909
ISBN
978-2-247-13790-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Professionnels
Nombre de pages
1724
Dimensions
20 x 13,5 cm
Poids
1212 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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9e édition. Code officiel, issu de l'ordonnance du 23 mai 2006, de deux décrets du 24 juillet 2007 et de l'arrêté du 28 février 2008. Il concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement, applications à l'outre-mer).
Rubriques, classées par ordre alphabétique, sur tous les aspects juridiques intéressant la matière sportive (association, Fiscalité, Paris sportifs, Responsabilité, Sécurité sociale, Travail...). Le code comprend également les règles spécifiques au mouvement sportif : arbitrage (procédures devant le tribunal arbitral du sport), autorité du comité international olympique (Charte Olympique), réglementation relative au dopage (dont le code mondial antidopage), convention collective nationale du sport...
À jour notamment :
- Du décret du 22 octobre 2013 relatif aux interdictions de paris sportifs
- Du décret du 20 décembre 2013 abandonnant le principe de garantie de la représentation proportionnelle des femmes au nombre de licenciés éligibles au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives
- Des décrets du 27 décembre 2013 autorisant et établissant le profil biologiques des sportifs .
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