- Format
- Broché
- EAN13
- 9782711009374
- ISBN
- 978-2-7110-0937-4
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 08/01/2009
- Collection
- LITEC FISCAL
- Nombre de pages
- 688
- Dimensions
- 24 x 15,7 x 3,2 cm
- Poids
- 900 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 336.278
- Fiches UNIMARC
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La France a mis en place, il y a environ quarante ans, une véritable fiscalité agricole et viticole. Depuis lors, grâce à l'expertise des praticiens "affinée" par les contrôles fiscaux, à l'évolution de la doctrine administrative et de la jurisprudence, chacun, notamment du côté du contribuable, a pu prendre la mesure des dispositifs propres aux agriculteurs et viticulteurs.L'objet de cet ouvrage est de donner à comprendre ces dispositifs, lesquels sont d'une rare complexité, et de communiquer aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles (centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, organisations professionnelles agricoles, experts agricoles et fonciers, banquiers...) les voies et moyens de la gestion fiscale de celles-ci.En ce sens, seront successivement examinés :
- les impôts sur les bénéfices, c'est-à-dire non seulement l'impôt sur les bénéfices agricoles, mais aussi l'impôt sur les sociétés exerçant une activité agricole ;
- la TVA, principalement celle du régime agricole ;
- les impôts sur le patrimoine, à savoir les droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ainsi que l'ISF.
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