- Format
- Broché
- EAN13
- 9782247080441
- ISBN
- 978-2-247-08044-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 09/07/2008
- Collection
- THEMES COMMENTA
- Nombre de pages
- 242
- Dimensions
- 23,4 x 17 x 1,4 cm
- Poids
- 350 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340.11
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Traitement Juridique Et Judiciaire De L'Incertitude - Seminaire "Risques, Assurances, Responsabil
Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"
De (IHEJ) Institut des hautes études pour la justice, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, (CHEA) Centre des hautes études de l'assurance, (EN3S) École nationale supérieure de sécurité sociale
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Themes Commenta
Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.
Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :
- Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du « jugement de responsabilité » : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
- Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?
Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :
- Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du « jugement de responsabilité » : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
- Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?
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