Droit pénal spécial - 2e éd.
EAN13
9782247129546
ISBN
978-2-247-12954-6
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Cours
Nombre de pages
472
Dimensions
2 x 14 x 1 cm
Poids
460 g
Langue
français
Code dewey
345.44
Fiches UNIMARC
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Droit pénal spécial - 2e éd.

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La deuxième édition de ce Cours de droit pénal spécial est à jour des dernières grandes réformes législatives et de l'actualité jurisprudentielle la plus saillante. Dans le flot continuel de cette actualité, une hiérarchie s'est imposée : la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et sa moisson de nouvelles infractions, la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, la loi du 21 décembre 2012 renforçant l'arsenal juridique contre le terrorisme ont ainsi fait l'objet d'une particulière attention. Les réformes sont replacées dans une perspective plus générale, un temps plus long, afin de repérer un certain nombre d'invariants. Or, s'il est une chose qui ne change pas, c'est bien la crise du droit pénal. Imprécisions, incertitudes, défaillances de la technique législative ne se sont pas démenties depuis la première édition. Cela nourrit du reste des questions prioritaires de constitutionnalité, qui conduisent parfois à de sèches censures des dispositifs législatifs, comme en témoigne notamment la qualification pénale d'inceste introduite en 2010 et abrogée pour imprécision dès...2011. Quant à la Cour de Strasbourg, elle continue à condamner les approximations de notre système répressif : la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection des sources des journalistes devrait par exemple être réformée en 2013... Crise sans fin et réforme permanente accélèrent les mutations du Droit pénal spécial soulignées dans la première édition. Si la discipline renvoie classiquement à la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggérer une étude du glissement progressif vers un droit pénal éclaté, aussi imprévisible que le sont des débats parlementaires nourris de faits divers. A des fins didactiques, ce cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. Sans doute assiste-t-on aujourd'hui à la naissance d'un droit pénal d'exception, modifiant l'équilibre entre sécurité et liberté. Cela conduit à une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l'émergence de nouvelles catégories pénales (racisme, homophobie, minorité de la victime, bande organisée, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles. L'expression « droit pénal spécial » recouvre alors une nouvelle acception : il s'agit bien d'un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun. L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.

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