Les commissions d'enquête parlementaires n 1.24
EAN13
9782110088444
ISBN
978-2-11-008844-4
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Collection
Documents d'études
Nombre de pages
48
Dimensions
20 x 27 x 0 cm
Poids
142 g
Langue
français
Code dewey
328.3650944
Fiches UNIMARC
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Les commissions d'enquête parlementaires n 1.24

Édité par

La Documentation française

Documents d'études

3.50

Les commissions d’enquête parlementaires
 Une création empirique            3
Une existence légale     11
Une reconnaissance constitutionnelle    23
Des conditions de création précises, des thèmes diversifiés      27
Des règles de fonctionnement encadrées          31
Les limites du fonctionnement   40

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