L'obligation d'exclusivité
EAN13
9782802725893
ISBN
978-2-8027-2589-3
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
FEDUCI CONCURRE
Nombre de pages
620
Dimensions
23,6 x 15,7 x 3,5 cm
Poids
885 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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L'obligation d'exclusivité

De

Bruylant Edition

Feduci Concurre

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« L’obligation d’exclusivité » propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution, de coopération industrielle, de travail de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu. L’ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, des abus de domination et des concentrations, au moyen d’une étude approfondie de la nature et de la fonction de ces clauses. Les doctrines contemporaines d’origine européenne et américaine sont expliquées. L’ouvrage analyse ensuite les enjeux que l’obligation d’exclusivité suscite dans le cadre d’une analyse contractuelle. Un régime juridique plus équilibré est proposé qui tend à mieux préserver l’utilité de ces clauses pour le créancier, sans négliger les risques qu’elles recèlent pour le débiteur. L’ouvrage a été honoré du Prix « Jacques Lassier » de la Ligue internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) et du Prix de Thèse de la Revue Concurrences. David Basco est Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)
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