Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité, Principes - Champs d'application - Mise en oeuvre
EAN13
9782281128901
ISBN
978-2-281-12890-1
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Pratique du droit
Nombre de pages
240
Dimensions
24 x 17 x 1 cm
Poids
425 g
Langue
français
Code dewey
346.44045
Fiches UNIMARC
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Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité

Principes - Champs d'application - Mise en oeuvre

De

Le Moniteur

Pratique du droit

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La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi nº 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la fiscalité de l'aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du code de l'urbanisme. Les objectifs de la taxe d'aménagement (TA) sont l'amélioration de la compréhension et la lisibilité du régime, la réduction du nombre d'outils de financement ; le versement pour sous-densité (VSD) permet quant à lui de promouvoir un usage économe des sols et lutter contre l'étalement urbain ainsi qu'inciter à la construction de logements dans les zones urbaines et à urbaniser. Premier guide opérationnel, Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité analyse en deux parties les deux nouvelles taxes créées, il explique et présente les nouveaux dispositifs de manière exhaustive, détaillée et pratique en décrivant les modalités de création et de mise en oeuvre pour les collectivités publiques et les constructeurs. Il comporte en particulier un chapitre sur les procédures de redressement contradictoire et de rescrit fiscal. Véritable manuel pratique, cet ouvrage, illustré de nombreux exemples, tableaux, schémas et dessins, est incontournable pour maîtriser et gérer le nouveau dispositif fiscal mis en place. Cet ouvrage s'adresse aux constructeurs et aux aménageurs, aux notaires et aux avocats, ainsi qu'aux responsables des services urbanisme des communes, mais également à des non-juristes, tels les architectes, les urbanistes et les experts comptables.

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