EAN13
9782711037391
ISBN
978-2-7110-3739-1
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code des entreprises en difficulté 2023

LexisNexis

Codes Bleus

89.00
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d'abord le droit commun : de la prévention au traitement des difficultés, ainsi que les statuts des professionnels, puis le droit spécifique. Il présente enfin le droit de l'Union européenne et le droit international propre à la matière. Il intègre la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, mais aussi les ordonnances du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, portant création du Registre national des entreprises et portant réforme du droit des sûretés.
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