EAN13
9782383130437
ISBN
978-2-38313-043-7
Éditeur
Enrick B. Éditions
Date de publication
Nombre de pages
28
Dimensions
16,6 x 23,1 x 0,5 cm
Poids
97 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit commercial général

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Enrick B. Éditions

5.95

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Le droit commercial général en un clin d'œil
Le droit commercial s’intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d’acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
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