- Format
- Relié
- EAN13
- 9782247214136
- ISBN
- 978-2-247-21413-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 30/06/2022
- Collection
- CODES DALLOZ UN
- Nombre de pages
- 3404
- Dimensions
- 20,3 x 14,4 x 7,4 cm
- Poids
- 1375 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code civil
Annoté
De Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin, Xavier Henry, Nicolas Damas, Guy Venandet, Pascal Ancel, Pascale Guiomard
Dalloz
Codes Dalloz Un
Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés... 300 articles modifiés.
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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