EAN13
9782247214549
ISBN
978-2-247-21454-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODE DALLOZ PRO
Nombre de pages
3240
Dimensions
20,1 x 14 x 6,5 cm
Poids
1302 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code rural et de la pêche maritime code forestier

De ,

Dalloz

Code Dalloz Pro

87.00
Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 42e édition est à jour :
- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs,
- de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Edith Dejean