L'essentiel du droit du contentieux administratif
EAN13
9782297172615
ISBN
978-2-297-17261-5
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
156
Dimensions
17 x 17 x 1 cm
Poids
220 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'essentiel du droit du contentieux administratif

De ,

Gualino

Les Carres Roug

15.50
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe.Points forts
  • Réviser et faire un point actualisé
  • L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
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