IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux, Décisions du Conseil d'Etat 2020
Éditeur
La Documentation française
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Décisions du Conseil d'Etat 2020

La Documentation française

Aide EAN13 : 9782111573710
  • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
19.99
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des
collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus
largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique,
notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux
avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites
dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes
précédées d’un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index
thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque
décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.
S'identifier pour envoyer des commentaires.