Guide pratique des référés administratifs
EAN13
9782701321257
ISBN
978-2-7013-2125-7
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
Les indispensables
Dimensions
23 x 16 x 1 cm
Poids
364 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Guide pratique des référés administratifs

Berger-Levrault

Les indispensables

35.00
Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.
Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.
Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
S'identifier pour envoyer des commentaires.