Droit administratif des biens - 2e ed.
EAN13
9782247208364
ISBN
978-2-247-20836-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
250
Dimensions
24,1 x 16 x 1,1 cm
Poids
330 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit administratif des biens - 2e ed.

De

Dalloz

Mémentos

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L'essentiel du Droit administratif des biens 

L’ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu’ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l’étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu’ils peuvent occasionner. Enfin, l’ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l’expropriation pour cause d’utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l’aménagement, la construction et l’urbanisme.
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